UOB-Fac Droit: Une Conférence tenue sous le Thème: « Rôle de la justice militaire congolaise contre l’activisme de groupes armés : analyse de la jurisprudence »

En date du 17 Juillet 2023 la faculté de Droit de l’Université Officielle de Bukavu avait organisée une conférence qui avait comme thème : « Le rôle de la justice militaire congolaise contre l’activisme des groupes armés : Analyse de la jurisprudence »

Sous la Modération du :

                                    Professeur Pierrot CHAMBU il y avait comme intervenants

  1. Colonel Innocent MAYEMBE SANGALA, Premier Président de la Cour militaire du Sud-Kivu,
  2. Jacques MBOKANI, Professeur des Universités et spécialiste en droit international pénal
  3. Première intervention: Colonel MAYEMBE

Étant parmi les premières personnes à appliquer le statut de Rome en RDC et praticien du Droit militaire colonel, le Juge Innocent est revenu sur la question primordiale de savoir qu’elle est ou qu’elle devrait être le rôle de la justice militaire dans la lutte contre l’activisme des groupes armés en RDC ? La question étant claire, le rôle est de réprimer les auteurs, animateurs et commanditaires de ces groupes armés. Tout apparaît du rôle que joue la justice militaire.

Cependant, les défis sont énormes pour que la justice militaire y arriver :

  • Le rôle dissuasif de la justice : Malgré plusieurs condamnations de la CPI et des autres juridictions militaires, les groupes armés ne cessent de se multiplier ; cela est dû à la non-exécution des décisions rendues par ces juridictions ? Ou c’est la justice militaire qui ne fait plus peur ? Ce sont des questions qui restent sans réponses.
  • L’administration de la preuve : Elle est très rigoureuse en matière des crimes internationaux car l’intime conviction du juge ne suffit pas c’est-à-dire on ne peut condamner qu’au-delà de tout doute raisonnable ; et pour y arriver il faut une preuve objective, une base solide pour la condamnation.

Cela peut facilement s’illustrer devant la CPI où on prévoit une procédure de la Chambre préliminaire avant de saisir le juge de la première chambre. Devant cette chambre, à chaque étape de la procédure, on doit rendre une ordonnance bien motivée sur base des preuves et charges apportées par le Procureur. Cette procédure est de grande rigueur car permet à la CPI de ne pas condamner les innocents. Il sied de rappeler que si le Procureur n’est pas pertinent devant la chambre de confirmation des charges, l’affaire ne peut plus avancer.

Malheureusement, en RDC, on n’organise pas la procédure devant la chambre préliminaire comme à la CPI, et c’est le Ministère Public qui fait ce travail. Ainsi, le Juge militaire ou civil se voit être contraint de le donner un délai pour revenir auprès de lui quand il a vu que les charges n’étaient pas suffisantes pour parler des crimes internationaux. Qui plus, le Ministère Public instruit cette affaire avec une certaine légèreté comme s’il était devant une infraction de droit commun.

  • La Responsabilité de l’Armée est primordiale car c’est elle qui devrait par ailleurs étouffer la gestation de ces groupes armés dans tous les endroits et spécifiquement aux endroits inaccessibles de sécurité.

Répondant à une question pertinente de l’Assistant Amos MUSAFIRI qui voulait savoir si on ne devrait pas tolérer la manière de faire du Ministère public congolais vu les moyens en sa possession et les conditions dans lesquels il travaille sur ces affaires et faire peut-être recours à l’article 219 du Code judiciaire militaire ?

Par cette question, le Juge a relevé d’autres défis auxquels font face la Justice militaire dans le cadre de lutter contre cet activisme des groupes armés. Pour y arriver, il donne son expérience personnelle dans quelques affaires où il a siégé comme juge. Le travail du ministère public peut impacter sur les résultats. Pour qu’on parle de cette matière, il faut qu’on soit devant un groupe armé organisé. Cependant, dans plusieurs affaires on se demandait si cela a été respecté. En revenant sur l’article 219 du Code du Code judiciaire militaire qui prévoit la possibilité d’une procédure complémentaire montant que c’est un danger car lorsque le Juge pénal est saisi, le Ministère Public est dessaisi de la conduite de la procédure et c’est le tribunal qui continue, mais en matière militaire, on prévoit cette procédure de compléter certaines questions de procédure non traitées.

  1. Deuxième intervention : Prof Jacques MBOKANI

Faisant suite aux dires du Colonel-magistrat, le Prof essaie de le compléter sur différentes affaires.

De prime abord, il rappelle que, par rapport aux juridictions de droit commun qui partagent la même compétence sur les crimes internationaux, les juridictions militaires ont fait une avancée importante en matière de production des jurisprudences en matière des crimes internationaux.

Au total, 18 affaires ont été répertoriés sur les groupes armés en RDC :

  • 2 affaires les groupes armés étrangers ;
    • Des affaires qui impliquaient les officiers de l’Armée congolaise mais qui avaient des groupes armés qu’il commandité comme l’affaire Gérôme KAKWAVU, Affaire Colonel 106, affaire du Colonel TOMS à Kisangani ;
    • Les affaires qui pouvaient impliquer les politiciens comme l’affaire du député BATUMIKE et consorts avec Jeshi la Yesu ;
    • L’affaire du crime de génocide sur les pygmées rendu à Lubumbashi
    • Etc.

Il est revenu sur les critiques contextuelles auxquelles font face les Juges militaires face à cette complexité de ces affaires et la manière dont on les vit en RDC dans 4 points :

  • La justice militaire se concentre plus son rôle de réprimer et néglige la prévention ; mieux vaut prévenir que guérir, dit-il. C’est une phrase importante à laquelle la RDC devrait se concentrer car dans plusieurs affaires, ce sont ses agents de l’armée qui ont été des véritables auteurs de ces crimes. La prévention est avant tout une question d’éducation.
  • Les Prisons congolaises ne sont pas sécurisées, où on peut s’évader à tout moment. Cela insécurise le Juge qui a rendu la condamnation et les victimes. Il a rappelé que le rôle du s’arrête à la décision et ne couvre plus le champ de l’exécution, c’est un défi à relever.
  • Le Gouvernement peut arriver lui-même à utiliser ces groupes armés à combattre les autres pour son compte, et cela affaiblit de manière significative la justice militaire.
  • La question de la preuve pose problème.

Il rappelle que ce ne sont pas des crimes ordinaires mais bien des crimes de masse d’où la complexité. Et aussi, il est de rappeler aussi que le rôle de la justice est aussi d’établir les faits, que les gens comprennent exactement ce qui s’est vraiment passé.

La question de la rigueur dans la qualification est primordiale car aucune condamnation ne vaut plus que l’autre car venant toutes ses juridictions, que ça soit la CPI ou en RDC, ce sont les êtres humains qu’on juge, ont conclu les intervenants.

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