Une réflexion portant sur « la protection de l’environnement face aux droits des peuples autochtones en cas de conflit armé» amène en ce jour du 09 novembre 2022, la Faculté de Droit de l’Université officielle de Bukavu, par le biais du Club Agora juridique à réaliser une chaleureuse activité scientifique dans le cadre de la semaine Facultaire.

Les étudiants en droit se sont posés des questions  sur les mécanismes à mettre en place pour que les Pygmées délocalisés dans le PNKB soient  rétablis dans leurs  droits. D’après eux, la communauté des peuples Pygmées entant que premier occupant du Congo et comme population minoritaire, doit être indemnisé à la suite de la spoliation de leurs forêts ancestrales qu’ils occupaient et exploitaient traditionnellement en se fondant sur les instruments juridiques internationaux à savoir la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ainsi les articles 21 et 22 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

D’aucuns estiment par ailleurs que l’Ordonnance nº 75-238 du 22 juillet 1975 portant modification des limites du PNKB avait intégré les forêts occupées par des communautés Pygmées dans le PNKB. Ces derniers en ont été expulsées sans avoir donné ni leur consentement libre, préalable et informé ni bénéficié d’une indemnisation juste et équitable. Cette décision qui produit des effets jusqu’aujourd’hui, laisse les Pygmées dans des conditions précaires, de pauvreté et de vulnérabilité. Ce qui leur permet de requérir même que cette forêt soit restituée aux Pygmées.

En voulant associer les hypothèses de conflit armé dans le débat, certains étudiants  et étudiantes se sont posés la question de savoir si l’État pourrait-il  engager sa responsabilité civile des crimes commis à un peuple expulsé de leur terre ancestrale et délocalisé en violation des règles procédurales à cet effet,  tout en les réinstallant dans un milieu dominé par les groupes armés.

À cet effet, dans le cadre d’un procès fictif devant une Cour ad hoc de Karhale, les étudiants ont simulé les faits à une République fictif dénommée « République Monétaire de Doka» qui, après avoir érigé une forêt en aire protégée en violation des règles de procédure à cet effet, les occupants de celle-ci le peuple Baswa, en ont été expulsés brutalement et réinstallés dans un autre lieu où se trouvait le groupe armé MOTO-YETU qui les ont massacré dans l’objectif de les exterminer totalement.

Ils sied de rappeler que à cette démonstration, plusieurs praticiens du droit ont intervenu dans la composition de la Cour ad hoc. Il s’agit du Juge Hilaire MWEPU ( Président à la Cour d’appel du Sud-Kivu), Juge Richard LONGENDJA ( Juge au Tribunal de paix de Walungu), Me. Papy KAJABIKA ( Assistant à la faculté de droit de l’UOB et Avocat au Barreau du Sud-Kivu), SALAMA KIZITO Édith ( Assistante à la faculté de droit de l’UOB) ainsi que Me AMOS MUSAFIRI ( Assistant à la faculté de droit de l’UOB et Avocat au Barreau du Sud-Kivu). Siégeant sans toges, ces derniers ont apprécié à titre pédagogique les étudiants en leur donnant des précisions sur la portée des faits, les langages du palais ainsi que sur la conduite d’un procès.

Plusieurs invités étaient présents, parmi lesquels il y a les membres du comité de gestion de l’Université officielle de Bukavu, les professeurs de droit, les enseignants des plusieurs autres Facultés, les avocats, les magistrats et tant d’autres.

Professeur Pierrot CHAMBU

C’est pour cela que le Doyen de la faculté de droit le Professeur Pierrot CHAMBU enseignant des droits humains, estime  que,  la question des peuples autochtones doit préoccuper tout le monde, aussi bien les étudiants en droit, les professeurs que les juristes de profession. Il a encouragé donc les étudiants à pouvoir développer davantage leurs réflexions et surtout en leur promettant de leur soutenir dans toutes leurs initiatives.

Le président du Club Agora juridique et le Délégué facultaire à la faculté de droit s’estiment être heureux de voir  la Faculté de Droit de l’université officielle de Bukavu commence à redonner sa vraie image qu’était pendant longtemps non manifeste pour ce qui est des initiatives des étudiants. Ils promettent de pouvoir donner les meilleurs d’eux-mêmes pour la réalisation de leurs objectifs dans l’intérêt de tous les étudiants en droit.

GAYO BULAMBO Cadet/ Président du Club Agora juridique

2 réflexions sur “Une réflexion portant sur « la protection de l’environnement face aux droits des peuples autochtones en cas de conflit armé» amène en ce jour du 09 novembre 2022, la Faculté de Droit de l’Université officielle de Bukavu, par le biais du Club Agora juridique à réaliser une chaleureuse activité scientifique dans le cadre de la semaine Facultaire.”

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    Je vous invite à faire une action en collaboration avec l’uefa pour que ce plaidoyer puisse continuer après du gouvernement de la rdc.

    Félicitations pour cette bonne foi!

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